Informations sur le permis de construire n°03201317A1080

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASCONNE D'HLM (SA)
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAADI CARNOT
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SADI CARNOT
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 1067AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7947
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6317
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 474
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29