Permis de construire de la ville de Auch

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41079622100035
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL VERLAINE
Code postal du demandeur : 31021
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE IRENEE DAVID
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0630AR
Section cadastrale 2 : 0632AR
Section cadastrale 3 : 0633AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4952
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30