Informations sur le permis de construire n°03201320A0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : MONTRETOURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 88336878900011
Numéro de voie du demandeur : 358
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU HANGAS
Code postal du demandeur : 31370
Localité du demandeur : RIEUMES
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RETHOURIE
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0901E
Section cadastrale 2 : 2551E
Section cadastrale 3 : 2544E
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 50
Nombre de logements total créés : 50
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4394
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30