Informations sur le permis de construire n°03201319A1081

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GB IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 45145483900023
Numéro de voie du demandeur : 378
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS AUCOIN
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0113AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 538
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 571
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 538
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31