Informations sur le permis de construire n°03201319A1061

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GASCOGNE D'HLM DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0222CL
Section cadastrale 2 : 0233CL
Section cadastrale 3 : 0225CL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31