Informations sur le permis de construire n°03201319A1041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMAUS GERS GASCOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 38244454500026
Numéro de voie du demandeur : 3450
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AGEN
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3450
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'AGEN
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 1163C
Section cadastrale 2 : 1931C
Section cadastrale 3 : 1866C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17769
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31