Informations sur le permis de construire n°03201319A1035

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HUGO AUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 834008443
Numéro de voie du demandeur : 508
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BARRAN
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 508
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BARRAN
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0133H
Section cadastrale 2 : 1292H
Section cadastrale 3 : 0113H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9093
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 577
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 577
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 577
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31