Informations sur le permis de construire n°03201318A1105

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASCONNE D'HLM (SA)
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESSOLES
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Boîte postale du demandeur : 141
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD SADI CARNOT
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 1067AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 544
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30