Informations sur le permis de construire n°03201317A1011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE STERNE
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU MOULIOT
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0037ZD
Section cadastrale 2 : 0105ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 973
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03