Informations sur le permis de construire n°03201317A1098

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JEANNE CHARMY
Numéro de SIRET du demandeur : 82778542900016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : LE COQ
Code postal du demandeur : 32810
Localité du demandeur : LAHITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES PENITENTS BLEUS
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0410AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 416
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416