Informations sur le permis de construire n°03201319A1023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AUCH
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 32007
Localité du demandeur : AUCH CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE CHENIER
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0838AD
Section cadastrale 2 : 0837AD
Section cadastrale 3 : 0839AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 334
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12