Informations sur le permis de construire n°03201319A1020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ORATOIRE SAINT MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77698590500012
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0084AC
Section cadastrale 2 : 0087AC
Section cadastrale 3 : 0085AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22208
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9110
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05