Informations sur le permis de construire n°03201319A1096

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 22414
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TARBES
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0007DM
Section cadastrale 2 : 8DM
Section cadastrale 3 : 9DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 413141
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17686
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21