Informations sur le permis de construire n°03201319A1024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAG D'HLM DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 39692008400011
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DESSOLES
Code postal du demandeur : 32003
Localité du demandeur : AUCH
Boîte postale du demandeur : 50141
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VIALA
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 1067AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7286
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 591
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 591
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 591
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 510
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06