Informations sur le permis de construire n°03201318A1106

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GASCOGNE D'H.L.M DU GERS
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DESSOLES
Code postal du demandeur : 32003
Localité du demandeur : AUCH CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 1067AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 299
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6317
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 299
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22