Informations sur le permis de construire n°03201318A1074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 22320001500012
Numéro de voie du demandeur : 81
Code postal du demandeur : 32022
Localité du demandeur : AUCH
Boîte postale du demandeur : 20569
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BARON
Code postal du terrain : 32000
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 0093BN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 332
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1150
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 34
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27