Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DU GERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41422517700016
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D'ALBRET
Code postal du demandeur : 32000
Localité du demandeur : AUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEANNE D'ALBRET
Code postal du terrain : 32007
Localité du terrain : AUCH
Section cadastrale 1 : 140CS
Section cadastrale 2 : 32CS
Section cadastrale 3 : 34PCS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1873
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 365
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 565
Surface ' Service public ' démolie : 350
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
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