Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE FRONTON
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 206AI
Section cadastrale 2 : 427AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 795
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre