Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SCOP CIMSO
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LESPINASSE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LESPINASSE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 33AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4096
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 740
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 930
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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