Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MMJV
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTONIN BACOU
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : SAINT-ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 400AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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