Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANS
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LESPINASSE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LESPINASSE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 163AO
Section cadastrale 2 : 165AO
Section cadastrale 3 : 168AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3762
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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