Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STB1
Numéro de SIRET du demandeur : 81751771700010
Numéro de voie du demandeur : 7B
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LACOURTENSOURT
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : FENOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 1AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1191
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 172
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01
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