Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LESPINASSE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE LESPINASSE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 163AO
Section cadastrale 2 : 165AO
Section cadastrale 3 : 168AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre