Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES PREVERT
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : ANDRE SALVY
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 349AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre