Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAINT AGNE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 93
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SERS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 26AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6576
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1741
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre