Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM DES CHALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENINGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 101AE
Section cadastrale 2 : 102AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-07
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 775
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre