Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NOVITAL
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : GAGNAC SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 522AC
Section cadastrale 2 : 524AC
Section cadastrale 3 : 525AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9079
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 530
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2418
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre