Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 362
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RENAUDEL
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT SULPICE LA POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 398AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3043
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1071
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre