Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION COEUR DE VIL
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71-73
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 106AH
Section cadastrale 2 : 108AH
Section cadastrale 3 : 541AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 430
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3057
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre