Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4T
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'OURMET
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 63AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre