Informations sur le permis de construire n°03102218C0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 33185
Localité du demandeur : LE HAILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 ET
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAINE ANDRAU
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 186AN
Section cadastrale 2 : 218AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4627
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2026
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30