Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAMI NOUBEL
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : IMP RAYMOND LOEWY
Lieu-dit du demandeur : ZA DE GRATIAN
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP RAYMOND LOEWY
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 238AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
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