Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ALBI
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26 BI
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LESPINASSE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 79AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre