Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : LACOURTENSOURT
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LACOURTENSOURT
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 420AK
Section cadastrale 2 : 422AK
Section cadastrale 3 : 423AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1852
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre