Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES ROSIERS
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D AZAS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 323AN
Section cadastrale 2 : 471AN
Section cadastrale 3 : 474AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2147
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre