Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAS LAURENT
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MESPLE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LAURENT
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 461AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2769
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre