Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU GOTHAM
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55 BI
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU SERS
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 102AP
Section cadastrale 2 : 176AP
Section cadastrale 3 : 178AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8434
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
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