Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABE
Numéro de SIRET du demandeur : 82169751300017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES DATURAS
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L OUSTALET
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 390AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 28
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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