Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAMPVILLE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ALBI
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : CASTELMAUROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26BIS
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LESPINASSE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 79AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1528
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre