Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHEMIN LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81913320800010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL MESPLE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : CHE LAURENT
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 461AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 687
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre