Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LAPUJADE
Lieu-dit du demandeur : APPT A 14
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES CARRIERES
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 431AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 593
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre