Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEMA PROMOTIONS
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON DOUMERGUE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LAURENT
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 600AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre