Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARSEAA
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR GUILHEM
Code postal du demandeur : 31810
Localité du demandeur : VENERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47 BI
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L OUSTALET
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 511AK
Section cadastrale 2 : 514AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 237
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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