Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAZERQUE
Code postal du demandeur : 31142
Localité du demandeur : SAINT ALBAN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX BENITE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 506AE
Section cadastrale 2 : 511AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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