Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GILARDI
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS BREGUET
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS BREGUET
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 130AO
Section cadastrale 2 : 158AO
Section cadastrale 3 : 159AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15501
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1016
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
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