Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ESPACE VILLARET
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 84PAH
Section cadastrale 2 : 85PAH
Section cadastrale 3 : 86AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 626
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 237
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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