Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION COEUR DE VIL
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71-73
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE FRONTON
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 106AH
Section cadastrale 2 : 108AH
Section cadastrale 3 : 541AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 786
Surface ' Commerce ' démolie : 600
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 165
Surface ' Entrepôt ' démolie : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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