Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESCA 21
Numéro de SIRET du demandeur : 75177726900018
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOISE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOISE
Code postal du terrain : 31140
Localité du terrain : AUCAMVILLE
Section cadastrale 1 : 40AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1197
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 270
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 200
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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