Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUCALEUC /MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : AUCALEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Harlais
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Aucaleuc
Section cadastrale 1 : 121B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7950
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-26
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