Informations sur le permis de construire n°06301518T0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE - M
Libellé de la voie du demandeur : 20 rue des Docteurs Dumas
Code postal du demandeur : 63300
Localité du demandeur : THIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Prades
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : AUBUSSON-D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0613D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20405
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17